Stéphanie GALLAND
56, rue de l'Abbaye des Près
59500 DOUAI
Tél. 03.27.88.31.88
Fax 03.27.98.23.03


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Le coût de l’intervention de votre avocat ne doit pas être un sujet tabou et la question doit être abordée dès le premier rendez-vous.

Les honoraires sont par principe fixés librement en accord avec le client.

Néanmoins, la loi du 31 décembre 1971 fixe plusieurs critères qui permettent de déterminer les honoraires de votre Conseil comme par exemple la nature et la difficulté de l'affaire, l’importance des intérêts en cause, le temps consacré au dossier, le travail de recherche, les frais exposés par l'avocat, les avantages et le résultat obtenu au profit du client, sans oublier " la situation de fortune du client ".

  • L'honoraire de consultation

Une simple consultation, isolée, est facturée entre 50 € et 90 € TTC selon le temps passé et la complexité des renseignements demandés.

  • Lorsqu'une procédure doit être engagée

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût de l’affaire ; c’est la raison pour laquelle la pratique habituelle du cabinet est de facturer les dossiers au temps passé moyennant un taux horaire qui varie entre 120 € et 200 € selon les diligences accomplies.

Le règlement de provisions vous sera alors demandé en cours de traitement de votre affaire et le détail des diligences effectuées dans votre dossier vous sera transmis en fin de procédure avec la facture définitive qui tiendra compte des provisions perçues afin d’assurer une parfaite transparence des honoraires facturés.

Le cabinet pourra également être amené à vous proposer un honoraire forfaitaire notamment dans l’hypothèse d’un divorce par consentement mutuel dont le montant sera fixé dès le premier rendez-vous.

En tout état de cause, un échéancier peut être mis en place.

  • L’aide juridictionnelle

Si vos ressources sont inférieures à une certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l’aide juridictionnelle c'est-à-dire que les honoraires de votre avocat seront pris en charge par l’Etat totalement (si vos revenus sont inférieurs à 929 €) ou partiellement (si vos revenus sont compris entre 930 € et 1393 €).

Ces plafonds sont majorés de 167 € pour chacune des deux premières personnes vivant au domicile du demandeur et de 106 € à partir de la troisième.

Les revenus à prendre en compte sont les revenus de l’ensemble des personnes du foyer ; le patrimoine est également un critère d’appréciation du droit au bénéficie de l’aide juridictionnelle.

En tout état de cause, un droit de plaidoiries d’un montant de 13 € restera à la charge du justiciable, même bénéficiaire de l’aide juridictionnelle et devra être réglé avant les plaidoiries.

 Télécharger ici le dossier d'aide juridictionnelle

Maître Stéphanie GALLAND vous aidera à remplir ce dossier qui sera ensuite déposé par ses soins au bureau d’aide juridictionnelle.

  • La protection juridique

Votre contrat d’assurance protection juridique peut prévoir la prise en charge de tout ou partie des honoraires de votre avocat.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre compagnie d’assurance.

 

 

« La question n’est pas de savoir combien vous coûte votre défense,
mais combien il vous en coûtera de ne pas être défendu. »
(Démosthène, Orateur Grec, 4ème siècle avant Jésus Christ)

 

 

 

 

 

 

 

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