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Le coût de l’intervention de votre avocat ne doit pas être un sujet tabou et la question doit être abordée dès le premier rendez-vous. Voici tout ce que vous devez savoir sur les honoraires de votre avocat.
Les honoraires sont par principe fixés librement en accord avec le client.
Néanmoins, la loi du 31 décembre 1971 fixe plusieurs critères qui permettent de déterminer les honoraires de votre Conseil comme par exemple la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, le temps consacré au dossier, le travail de recherche, les frais exposés par l’avocat, les avantages et le résultat obtenu au profit du client, sans oublier » la situation de fortune du client »
Une fois les modalités de fixation et le montant des honoraires convenus, une convention d’honoraires doit être régularisée.
Honoraires de consultation
Une consultation d’une durée de 30 mn est facturée 90 € TTC.
Honoraires pour les procédures
Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût de l’affaire ; c’est la raison pour laquelle la pratique habituelle du cabinet est de facturer les dossiers au temps passé moyennant un taux horaire qui varie entre 150 € et 200 € HT selon les diligences accomplies. Le règlement de provisions vous sera alors demandé en cours de traitement de votre affaire et le détail des diligences effectuées dans votre dossier vous sera transmis en fin de procédure avec la facture définitive qui tiendra compte des provisions perçues afin d’assurer une parfaite transparence des honoraires facturés.
Honoraires forfaitaires
Le cabinet pourra également être amené à vous proposer un honoraire forfaitaire notamment dans l’hypothèse d’un divorce par consentement mutuel dont le montant sera fixé dès le premier rendez-vous.
Echéancier
En tout état de cause, un échéancier peut être mis en place.
Aide juridictionnelle
Si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez sous certaines conditions bénéficier de l’aide juridictionnelle c’est-à-dire que les honoraires de votre avocat seront pris en charge par l’Etat ou partiellement.
En tout état de cause, un droit de plaidoiries d’un montant de 13 € restera à la charge du justiciable, même bénéficiaire de l’aide juridictionnelle et devra être réglé avant les plaidoiries.
Cette somme est due à l’Avocat et reversée par lui auprès de la Caisse Nationale des Barreaux Français.
Télécharger ici le dossier d’aide juridictionnelle
La protection juridique
Votre contrat d’assurance protection juridique peut prévoir la prise en charge de tout ou partie des honoraires.
Si vous y avez souscrit, votre assureur dispose d’un barème de prise en charge et pourra intervenir afin de payer directement les honoraires de votre Avocat ou vous rembourser en tout ou partie les honoraires que vous aurez à verser.
N’hésitez pas à vous renseigner en contactant votre assurance.
